J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 approuvant une opération financière réalisée par la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0600380A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 février 2006, est approuvée l'augmentation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens au capital de la société Financière TRANSDEV à hauteur d'un montant maximum de 26 M avec le maintien de sa participation à 49,9 % dudit capital.